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Özgün Başlık
Şekle Aykırılık ve Şekle Aykırılığı İleri Sürmenin Sınırı Olarak Hakkın Kötüye Kullanılması Yasağı

Yazarlar
Demet Çeliktaş

Dergi Adı
Dokuz Eylül Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi

Cilt
1987, Cilt 3, Sayı 1-4, ss. 593-461

Başlık (Yabancı Dil)
Vice De Forme et Abus de Droit

Özet (Yabancı Dil)
La forme des actes juridigues est un moyen de manifestatilon de la volonte. Vimportance accordce a ce moyen varie d'apres de but vise. Ainsi la forme se presente comme une cause de validite ou de preuve ou encore de manifestation de volonte. Il faut evidemment appliguer une sanction en cas de defaut ou d'incompatibilite dans cette forme. Mais de guel genre de sanction s'agrirait-il alors? Est-' ce que ce serait "mullite "ou "inexistence "ou encore "tout un autre type invalidite particuliere"? Par ailleurs le juge pourrait-il tenir çompte d'office, de cette invalidite? On pourrait alleguer jusgu'â guel point, l'invalidite du contrat due au vice de forme? Dans tous les cas, le contrat ne sera pas valable? Dans notre etüde, nous avons en premier lieu aborde le probleme general concernant la forme. Ensuite, nous avons examine la conversion et l'abus de droit. Le dernier â ete traite en detail, dans trois etapes du contrat {avant, au cours et apres l'execution du contrat). Nous avons essaye, le cas echeant, de citer les les jugements du Tribunal Federal suisse et ceux de la Cour de Cassation turgue. Quant a la conclusion tiree de cette etude, nous pouvons la resumer comme suivant : Chaque personne doit se comporter conformement aux regles de bonne foi dans Vexercice de ses droits. Car, ce devoir est le resultat des regles de la loyaute, figurant parmi les principes generaux de droit. En cas d'nvalidite, l'application de la sanction de nullite â Vacte juridique est essentielle. Mais, l'alleguation d'inualidite â la forme n'est parfois compatible ni avec le but de la forme ni avec les regles de bonne foi. Par exemple, il s'agira de l'abus de droit si les contractants alleguent l'incompabilite â la forme, lorsgue cette incompabilite est causee par le dol d'un contractant ou que le contrat est volontairement execute. Les regles de droit ne protegeront naturellement pas ces agissements, et elles accorderont a la partie de bonne foi diverses possibilites telles que action preveıtive ou action preventive en cessation ou encore action en indemnite. La plus importante des sanctions est la validite du contrat considere nul au debut. Pour une protection plus efficace, le juge devra prendre d'office en consideration cette situation. Bref il serait injuste en cas de l'abus de droit, de considerer le contrat nul en raison de déf aut a la forme alors que les cocontractants sont de commun accord sur le contenu.